Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site web inovcuisine.fr est édité par :
INOVCUISINE
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Adresse du siège social :
13 rue du Marché Commun – 44300 Nantes – France
Localisation de l’entreprise
Numéro RCS : 999 122 526 R.C.S. Nantes
Numéro SIRET : 999 122 526 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78 999122526
Code NAF / APE : 4332A – Travaux de menuiserie bois et PVC
Date d’immatriculation : 16/12/2025
Directeur de la publication : Rodrigues Laranjeira Bernardete
Contact :
Email : contact@inovcuisine.fr (ou l’email que tu utilises)
Téléphone : 02 46 99 09 84
Ces informations légales sont fournies conformément à l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
2. Hébergeur du site
Le site inovcuisine.fr est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
RCS Roubaix – Tourcoing : 424 761 419
Numéro de TVA : FR22 424761419
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, code source, etc.) est la propriété exclusive de INOVCUISINE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, commercialisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans accord écrit préalable de INOVCUISINE.
La violation de ces droits expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.
4. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site inovcuisine.fr impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales.
Vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement du site et à respecter les lois en vigueur.
INOVCUISINE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
5. Finalité des formulaires
Le site utilise des formulaires pour :
demandes de contact,
demandes d’étude de projet ou de devis.
Les données saisies dans ces formulaires sont collectées et traitées dans le cadre de la relation commerciale entre vous et INOVCUISINE.
Les informations recueillies via les formulaires sont utilisées uniquement pour :
✔ répondre à vos demandes,
✔ vous recontacter,
✔ éventuellement vous proposer des services adaptés.
5. Finalité des formulaires
Le site utilise des formulaires pour :
demandes de contact,
demandes d’étude de projet ou de devis.
Les données saisies dans ces formulaires sont collectées et traitées dans le cadre de la relation commerciale entre vous et INOVCUISINE.
Les informations recueillies via les formulaires sont utilisées uniquement pour :
✔ répondre à vos demandes,
✔ vous recontacter,
✔ éventuellement vous proposer des services adaptés.
Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est :
INOVCUISINE – 13 rue du Marché Commun – 44300 Nantes – France.
Email : contact@inovcuisine.fr
2. Données collectées
Les données personnelles collectées sont :
Nom, Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Contenu des messages
Données liées à vos projets (si renseigné)
Ces données sont collectées uniquement si vous les fournissez volontairement via les formulaires du site.
3. Base légale du traitement
Les données sont traitées :
✔ pour répondre à vos demandes (base légale : exécution d’un contrat ou pré-contrat)
✔ pour des finalités de prospection et suivi client (avec votre consentement si applicable)
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :
Généralement 3 ans à compter du dernier contact.
Au-delà, elles sont soit supprimées, soit anonymisées.
5. Partage des données
Les données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être partagées uniquement avec des partenaires techniques indispensables (ex : prestataire d’envoi d’emails, CRM, comptabilité) dans le strict cadre des services proposés.
6. Sécurité des données
INOVCUISINE met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
accès non autorisé,
modification,
divulgation ou destruction.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits sur vos données :
✔ Droit d’accès
✔ Droit de rectification
✔ Droit à l’effacement
✔ Droit à la limitation du traitement
✔ Droit d’opposition
✔ Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
contact@inovcuisine.fr
ou par courrier à l’adresse du siège social : 13 rue du Marché Commun 44300 NANTES
8. Cookies & traceurs
Votre navigation sur le site peut entraîner l’enregistrement de cookies.
Un bandeau ou une politique distincte peut être ajouté pour expliquer :
✔ types de cookies utilisés
✔ finalités
✔ comment les refuser
9. Modifications
INOVCUISINE se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité et mentions légales.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
10. Collecte et utilisation des données – Google Analytics & Search Console
Notre site INOV CUISINE utilise des outils de mesure d’audience et de suivi de performance, tels que Google Analytics et Google Search Console, afin de mieux comprendre l’utilisation de notre site et d’optimiser son contenu et son référencement.
1. Données collectées
Ces outils peuvent collecter des informations telles que :
Adresse IP partielle (anonymisée)
Pages visitées et durée de visite
Source et type de trafic (moteur de recherche, lien externe, etc.)
Type de navigateur et appareil utilisé
2. Finalité
Les données collectées servent uniquement à :
Analyser l’audience et le comportement des visiteurs
Améliorer la navigation, le contenu et le référencement SEO du site
3. Partage et transfert
Les informations collectées sont traitées par Google Inc., dont les serveurs peuvent se trouver en dehors de l’Union européenne. Google respecte les normes de protection des données reconnues internationalement.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 14 mois pour Google Analytics (paramétrable dans le compte).
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut :
Refuser la collecte de ses données en configurant son navigateur ou via le plugin officiel Google Analytics Opt-out
Demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles via notre formulaire de contact
6. Cookies
Si vous refusez les cookies via notre bannière de consentement, les outils Google n’enregistreront pas vos données.